<\/p>\n\n\n\n
PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n\n\n\n CONSYLIUM s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es soient effectu\u00e9s de mani\u00e8re licite, loyale et transparente, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi informatiques et Libert\u00e9s de 1978 modifi\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses prospects et clients se limite au strict n\u00e9cessaire, conform\u00e9ment au principe de minimisation des donn\u00e9es, et indique quelles sont les finalit\u00e9s poursuivies par le recueil de ces donn\u00e9es, si fournir ces donn\u00e9es rev\u00eat un caract\u00e8re facultatif ou obligatoire pour g\u00e9rer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n Les informations recueillies sur les formulaires de collecte ou lors des consultations sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par CONSYLIUM pour la gestion de notre base de prospects et de clients.<\/p>\n\n\n\n Elles sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e contractuelle et sont destin\u00e9es \u00e0 CONSYLIUM.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb<\/a>, vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en contactant : CONSYLIUM \u00e0 l\u2019adresse mail : consylium38@gmail.com<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9diteur :<\/strong> La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne, c\u2019est-\u00e0-dire : Claire MARTY Consultante RH et hypnoth\u00e9rapeute, dirigeant de CONSYLIUM \u2013 Siret 919 475 988 00011. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email accessible via la page contact. Claire MARTY, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9e comme la responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Contact Email : consylium38@gmail.com<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Site :<\/strong> L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur, qui exploite les sites accessibles \u00e0 partir des adresses URL suivantes : https:\/\/consylium.net<\/a><\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur (vous) :<\/strong> La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n\n\n\n Les Cookies :<\/strong> Un cookie est une information d\u00e9pos\u00e9e sur le disque dur d\u2019un internaute par le serveur du Site qu\u2019il visite. Il contient plusieurs donn\u00e9es : le nom du serveur qui l\u2019a d\u00e9pos\u00e9, un identifiant sous forme de num\u00e9ro unique, \u00e9ventuellement une date d\u2019expiration. Ces informations sont parfois stock\u00e9es sur l\u2019ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur acc\u00e8de pour lire et enregistrer des informations.<\/p>\n\n\n\n La Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> Toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres. C\u2019est par exemple, l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Le Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong> Toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, le verrouillage, l\u2019effacement ou la destruction\u2026).<\/p>\n\n\n\n RGPD :<\/strong> R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel applicable \u00e0 compter du 25 Mai 2018.<\/p>\n\n\n\n Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 13\/11\/2019<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 1 \u2013 NATURE DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site et pour fournir ses services, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs : Les donn\u00e9es soumises ne doivent pas inclure de donn\u00e9es personnelles sensibles, du type : identifiants gouvernementaux (comme les num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9 sociale, de permis de conduire, ou les num\u00e9ros d\u2019identification de contribuable), num\u00e9ros complets de carte de cr\u00e9dit ou de compte bancaire personnel, dossiers m\u00e9dicaux ou informations relatives \u00e0 des demandes de soins associ\u00e9es \u00e0 des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 tenir par \u00e9crit un registre de toutes les cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es en tant que responsable de traitement des donn\u00e9es susvis\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 \u2013 INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par la pr\u00e9sente, l\u2019Editeur vous informe clairement sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il met en \u0153uvre dans le cadre de son activit\u00e9, comment les donn\u00e9es sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019Editeur : L\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 ce que tout sous-traitant pr\u00e9sente des garanties contractuelles suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesure techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, afin que le traitement r\u00e9ponde aux exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur pourra faire appel \u00e0 un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques qui seront soumis aux conditions de la pr\u00e9sente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 faire lui-m\u00eame appel \u00e0 un sous-traitant sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Editeur.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 \u2013 COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES TIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Communication aux autorit\u00e9s sur la base des obligations l\u00e9gales ARTICLE 4 \u2013 AGR\u00c9GATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles ARTICLE 5 \u2013 COLLECTE DES DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Inscription et identification pr\u00e9alable pour la fourniture du service Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne cr\u00e9erez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonn\u00e9es devront toujours \u00eatre exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 \u2013 COLLECTE DES DONN\u00c9ES DU TERMINAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Collecte des donn\u00e9es de profilage et des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de fourniture du service Collecte des donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins statistiques ARTICLE 7 \u2013 DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 (RGPD), vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email \u00e0 consylium38@gmail.com<\/a>.<\/strong> Vos requ\u00eates seront trait\u00e9es dans les 30 jours.<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons vous demander \u00e0 ce que votre demande soit accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie de preuve d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 \u2013 COOKIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e de conservation des cookies Finalit\u00e9 cookies Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service ARTICLE 9 \u2013 CONSERVATION DES DONN\u00c9ES TECHNIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9 ARTICLE 10 \u2013 D\u00c9LAI DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle <\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9 ARTICLE 11 \u2013 SUPPRESSION DU COMPTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Suppression du compte \u00e0 la demande Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialit\u00e9 ARTICLE 12 \u2013 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURIT\u00c9 D\u00c9CEL\u00c9E PAR L\u2019\u00c9DITEUR Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 : Limitation de la responsabilit\u00e9 ARTICLE 13 \u2013 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de modification des pr\u00e9sentes, l\u2019Editeur s\u2019engage \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14 \u2013 PORTABILIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. L\u2019Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable, directement entre les mains d\u2019un autre responsable de traitement lorsque cela est souhait\u00e9 et techniquement possible.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 15 \u2013 DROIT APPLICABLE ET LANGUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 est r\u00e9gie par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige. La nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de la Politique de confidentialit\u00e9. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes par l\u2019Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des pr\u00e9sentes qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 16 \u2013 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPR\u00c9TATION ET SON EX\u00c9CUTION, LEURS CONS\u00c9QUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX FRAN\u00c7AIS COMP\u00c9TENTS.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 17 \u2013 CONTACT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute question concernant la Politique de confidentialit\u00e9 de CONSYLIUM peut \u00eatre adress\u00e9e par email \u00e0 l\u2019adresse consylium38@gmail.com<\/strong><\/a> ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Mentions l\u00e9gales<\/a> Fi\u00e8rement propuls\u00e9 par WordPress<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Claire MARTY – Entrepreneur individuel – Cabinet CONSYLIUM, 12 rue Lesdigui\u00e8res, 38000 GRENOBLE – 06.72.00.57.41 – consylium38@gmail.com Siret : 919 475 988 00011 Directrice de la publication : Claire Marty Informations de l’h\u00e9bergeur : OVH SAS – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix PR\u00c9AMBULE CONSYLIUM s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos … <\/p>\n
<\/strong>\u2022 Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification : nom, pr\u00e9nom, adresse mail, adresse postale et pays, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.
\u2022 Donn\u00e9es de connexion : adresses IP, journaux d\u2019\u00e9v\u00e9nements, donn\u00e9es de navigation. Certaines donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement du fait de vos actions sur les sites (voir le paragraphe relatif aux cookies \u00e0 l\u2019article 9).<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>\u2022 L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies ;
\u2022 La rectification ou l\u2019effacement de celles-ci ;
\u2022 Une limitation du traitement relatif \u00e0 sa personne ;
\u2022 De s\u2019opposer au traitement ;
\u2022 \u00c0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ;
\u2022 D\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n
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<\/strong>Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site ou que vous n\u2019avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n
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<\/strong>L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/p>\n\n\n\n
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Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9
<\/strong>Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des moyens de s\u00e9curisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais si cela r\u00e9pond \u00e0 une exigence l\u00e9gale ;
\u2022 Examiner les causes de l\u2019incident ;
\u2022 Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus et relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/p>\n\n\n\n
CONSYLIUM
<\/strong>12 rue Lesdigui\u00e8res – 38000 GRENOBLE
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